Nous, internautes, professionnels du net, défenseurs des libertés et de la démocratie nous nous opposons fermement à ce que des organismes, sous la forme de lobbies, se livrent à la censure et se posent en tant que régulateur des bons usages numériques.
Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre la décision de bloquer 16 sites de streaming, dans l'affaire Allostreaming, mis en référé (en procédure d'urgence) ces jours derniers à l'approche des fêtes de fin d'année.
Après l'instauration en novembre 2010 du label PUR.fr (dans le cadre de la HADOPI), nous constatons qu'il n'existe toujours pas d'offre légale de qualité et que les détenteurs de droits font de la rétention sur leur catalogue, en refusant la diffusion numérique de leurs œuvres ou en imposant des verrous culturels (DRM) pour en contrôler les usages. Ceci pénalise exclusivement les utilisateurs qui passent par les plate-formes légales. Les biens culturels doivent circuler, et il est du devoir de ceux qui possèdent les droits de les diffuser de façon satisfaisante sur le plan de la disponibilité, de la qualité et du prix. Aujourd'hui, les ayant-droits et leurs gestionnaires ignorent superbement leurs devoirs. L'apparition de sites illégaux n'est que le symptôme du déficit d'une vision cohérente et humaniste du système.
Cette dérive des lois et de leur application est une très mauvaise nouvelle compte tenu du risque inévitable de sur-blocage d'usages parfaitement licites. Ce jugement encourage une coopération entre les FAI et les lobbies pour censurer notamment les sites miroirs susceptibles d'apparaître à l'avenir "par tout moyen efficace". Ces moyens efficaces que le juge n'ose nommer sont en l'occurrence le "Deep Packet Inspection" qui fonctionne par un filtrage a priori de toutes les communications et un "scoring" (évaluation de la légalité des contenus de manière automatisée). Il s'agit ni plus ni moins que de l'amorce d'un filtrage et de la mort de la neutralité du net.
Enfin, nous contestons la légitimité des lobbies privés à peser si lourdement dans les lois sur la définition des libertés fondamentales en matière d'accès aux biens culturels. La création artistique s'inspire d'une histoire partagée; elle est l'expression d'un patrimoine commun. A ce titre, la juste rétribution des auteurs et producteurs doit être régulée par le législateur. Nous refusons qu'il soit dévolu aux lobbies privés des droits de censure indépendants de jugement formellement tenu. Non seulement, parce que les acteurs privés seraient juge et parti, mais aussi parce qu'il s'agirait d'un affaiblissement dramatique de la souveraineté du peuple et de l'indépendance de la Justice.
Pour conclure, nous demandons à Madame Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique de :
- S'engager à garantir la neutralité du net
- Remettre en question les politiques de filtrage appliquées à Internet par la France
- Soutenir, par l'instauration d'une législation favorable, la mise en place de plate-formes légales respectueuses à la fois des auteurs et des consommateurs ;
- Sanctionner, par une taxation défavorable, les verrous culturels (DRM) ;
- S'engager définitivement au côté des citoyens en faveur du partage du patrimoine culturel plutôt qu'uniquement auprès de ceux qui n'y voient qu'un bénéfices marchant et un manque à gagner.
Premiers signataires :
Parti Pirate
Thomas Watanabe Vermorel, co-porte-parole du Parti Pirate,
Gabrielle W., coordinatrice de la section Bretagne du Parti Pirate
Mistral Oz, Parti Pirate
Yannick Hourdiau, coordinateur de la section Nord-Pas-de-Calais du Parti Pirate
Alix G., Parti Pirate
Kornog53, Parti Pirate section pays de Loire
Jean-Paul Truxillio, co-porte-parole du Parti Pirate
Clement B., coordonateur de la section Île-de-France
Cédric L., co-coordinateur de la section Midi-Pyrénées
Raphael Relf Isla, co-porte-parole de la section Midi-Pyrénées
Yohan AGLAE "MindHack", co-porte-parole du Parti Pirate
Baki Youssoufou fondateur de We Sign It
Benjamin Ball Chargé de campagne
Raphaël Rezvanpour Fondateur de CitizenPost